1. Objectifs

Intentions :
« This article presents the results of a simulation model that reproduces the system of taxes and transfers in Quebec so as to better understand the impact of fiscal mechanisms and income support programs on incentives to earn labour income. » (p. 344)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Les données utilisées proviennent du Statistics Canada’s Social Policy Simulation Database and Model (SCSD/M).

Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé

« Cet article dresse un portrait de la situation des taux marginaux effectifs d’imposition (TMEI) sur le revenu de travail au Québec. Il vise à permettre une meilleure compréhension de l’impact des politiques gouvernementales sur le comportement des agents économiques. À l’aide d’un modèle de microsimulation comptable reproduisant les systèmes d’impôts et de transferts au Québec pour 2002, nous mesurons les TMEI qui résultent de l’interaction des mécanismes de perception et de redistribution. En outre, nous en évaluons la répartition au sein de la population. L’analyse de ces taux démontre, entre autres, que la politique familiale du gouvernement, dont l’aide est ciblée vers les familles à faible revenu, engendre des TMEI élevés attribuables à la réduction généralement rapide des transferts avec le revenu du travail. Ainsi, plus du quart des chefs de famille monoparentale ont un TMEI pouvant atteindre, et même excéder, 80%. Quant aux familles biparentales, elles font majoritairement face à un TMEI qui approche 50%. Nous montrons l’importance de tenir compte de l’hétérogénéité, à la fois selon les types de familles et selon les niveaux de revenu, de manière à bien évaluer la variabilité des TMEI à travers la population. » (p. 343)