L’enfant devant les tribunaux en matières familiales : un mal parfois nécessaire

L’enfant devant les tribunaux en matières familiales : un mal parfois nécessaire

L’enfant devant les tribunaux en matières familiales : un mal parfois nécessaire

L’enfant devant les tribunaux en matières familiales : un mal parfois nécessaires

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Référence bibliographique [1327]

Goubau, Dominique. 2009. «L’enfant devant les tribunaux en matières familiales : un mal parfois nécessaire». Dans La représentation de l’enfant devant les tribunaux , sous la dir. de Benoît Moore, Bideau-Cayre, Cécile et Lemay, Violaine, p. 109-131. Montréal: Les Éditions Thémis.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Cette étude « [...] se concentre sur quelques aspects du droit d’action des mineurs et des règles relatives à la parole de l’enfant dans le cadre plus précis du contentieux familial ». (p.113)

2. Méthode


Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


« Le titre de [sic] présent texte […] reflète […] le malaise que provoque encore et toujours la question de l’opportunité du droit des mineurs d’agir directement en justice ou de prendre la parole directement devant les tribunaux en matière familiale. […] La reconnaissance de la place de l’enfant comme partie ou comme témoin en matières familiales, est plutôt le reflet d’une conception des droits de l’enfant axée sur l’idée d’autonomie. Il reste à voir dans quelle mesure cette autonomie peut s’exercer sans que soit mis en péril l’intérêt même du mineur concerné. J’aborderai cette question à la lumière des principes qui gouvernent le droit d’action des enfants en matières familiales (partie I) et le droit des enfants d’être entendus dans le contentieux de la famille (partie II) ». (p. 112-3)