La jurisprudence marquante de la dernière année en droit de la famille

La jurisprudence marquante de la dernière année en droit de la famille

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Référence bibliographique [13251]

Verdon, Jocelyn et Charrette, Stéphanie. 2002. «La jurisprudence marquante de la dernière année en droit de la famille». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Service de la formation continue du Barreau du Québec, p. 267-327. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Ce texte présente la jurisprudence la plus marquante de l’année 2000.

2. Méthode



Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«La Loi sur l’union civile, l’audition en Cour suprême le 14 juin 2002 de l’affaire Walsh sur les conjoints de fait et la permission d’appel en Cour suprême dans l’affaire Miglin donnent une bonne indication des questions de l’heure en droit de la famille. Elles reflètent l’évolution constante de la société québécoise qui n’est plus majoritairement constituée de familles traditionnelles. Les questions de droit international occupent aussi une place sans cesse croissante dans les causes devant les tribunaux.» (p. 273)