1. Objectifs

Intentions :
«Après une brève analyse des fondements de la représentation de l’enfant, nous analyserons l’évolution du rôle du procureur à l’enfant tant sur le plan de la représentation que sur le plan éthique. Soulignons que notre étude vise la représentation de l’enfant en Cour supérieure dans la cadre de litiges en matière familiale.» (p. 214)

Questions/Hypothèses :
«L’enfant a-t-il droit à un avocat? Comment le désigne-t-on? Que fait-il?» (p. 214)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«La littérature scientifique constate que la prise en compte du souhait de l’enfant et de sa perception de son intérêt supérieur peut permettre de rendre une décision qui favorisera son bien-être, la tribunal bénéficiant d’un meilleur éclairage[.] Les résultats [de cette littérature] peuvent se résumer comme suit: a) La majorité des enfants de 12 ans et plus ont déclaré que leur point de vue a été considéré et a influencé la décision les concernant; les enfants âgés de moins de 12 ans auraient voulu être plus consultés. b) La plupart des enfants, en fait 91%, ont déclaré qu’ils devraient être impliqués sans nécessairement prendre les décisions. Leurs commentaires étaient particulièrement fermes lorsqu’ils vivaient une situation de violence, d’abus ou un niveau de conflit parental élevé. Près de 70% des enfants ont indiqué que le seul fait qu’on les questionne sur leur préférence dans le cadre d’un litige les plaçait dans une situation délicate. c) Les motifs invoqués pour expliquer leur point de vue étaient nombreux, notamment le fait d’être une partie prenante au litige qui les implique, puisqu’il s’agit de leur vie. De plus, ils se sentent mieux s’ils sont informés de ce qui se passe». (p. 235)