De choses et d’autres en droit de la famille : la jurisprudence marquante en droit familial 2013-2014

De choses et d’autres en droit de la famille : la jurisprudence marquante en droit familial 2013-2014

De choses et d’autres en droit de la famille : la jurisprudence marquante en droit familial 2013-2014

De choses et d’autres en droit de la famille : la jurisprudence marquante en droit familial 2013-2014s

| Ajouter

Référence bibliographique [13214]

Tétrault, Michel. 2014. «De choses et d’autres en droit de la famille : la jurisprudence marquante en droit familial 2013-2014». Dans Développement récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 31-272, no 386. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
L’auteur vise à faire une rétrospective de l’évolution de la jurisprudence du droit familial québécois pour l’année 2013-2014.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
L’auteur utilise différents textes de loi québécois.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Du travail en vue pour les praticiens et praticiennes, un nouveau Code de procédure civile, un nouveau Code de déontologie, mais nous nous contenterons cette année de nous concentrer sur la jurisprudence et la doctrine en matière familiale.» (p. 37) Pour faire ce bilan annuel de la jurisprudence du droit familial, l’auteur aborde plusieurs sujets: le mariage, le patrimoine familial, les régimes matrimoniaux, les conventions, le divorce, les conjoints de fait, la filiation, l’obligation alimentaire, l’autorité parentale et les litiges familiaux en parallèle aux enfants.