1. Objectifs

Intentions :
«Le présent texte a pour objectif de procéder à un survol de la jurisprudence de la dernière année. Nous traitons du droit de la famille au sens large du terme, ce qui inclut les conjoints de fait.» (p. 121)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Pour faire la rétrospective de la jurisprudence annuelle en matière de droit familial, l’auteur aborde plusieurs thématiques du droit de la famille: «la famille et le mariage» (p. 123), «les conséquences patrimoniales entre les époux» (p. 133), «la procédure et la preuve en matière familiale» (p. 241), «la séparation de corps et ses effets» (p. 342), «le divorce» (p. 353), «l’union hors mariage et hors l’union civile» (p. 370), «l’obligation alimentaire» (p. 390), «la filiation par le sang» (p. 564), «la filiation par l’adoption» (p. 591) et «les droits de l’enfant, sa personne et le litige familial». (p. 605)