De choses et d’autres en droit de la famille: La revue annuelle de la jurisprudence de 2006-2007

De choses et d’autres en droit de la famille: La revue annuelle de la jurisprudence de 2006-2007

De choses et d’autres en droit de la famille: La revue annuelle de la jurisprudence de 2006-2007

De choses et d’autres en droit de la famille: La revue annuelle de la jurisprudence de 2006-2007s

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Référence bibliographique [13212]

Tétrault, Michel. 2007. «De choses et d’autres en droit de la famille: La revue annuelle de la jurisprudence de 2006-2007». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 107-646, no 273. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Le présent texte a pour objectif de procéder à un survol de la jurisprudence de la dernière année. Nous traitons du droit de la famille au sens large du terme, ce qui inclut les conjoints de fait.» (p. 121)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


Pour faire la rétrospective de la jurisprudence annuelle en matière de droit familial, l’auteur aborde plusieurs thématiques du droit de la famille: «la famille et le mariage» (p. 123), «les conséquences patrimoniales entre les époux» (p. 133), «la procédure et la preuve en matière familiale» (p. 241), «la séparation de corps et ses effets» (p. 342), «le divorce» (p. 353), «l’union hors mariage et hors l’union civile» (p. 370), «l’obligation alimentaire» (p. 390), «la filiation par le sang» (p. 564), «la filiation par l’adoption» (p. 591) et «les droits de l’enfant, sa personne et le litige familial». (p. 605)