1. Objectifs

Intentions :
«La présente conférence et le texte qui l’accompagne ont pour objectif de procéder à un survol de la jurisprudence récente marquante. Nous traiterons du droit de la famille au sens large du terme, ce qui inclut les conjoints de fait. Le texte renferme des résumés et des commentaires d’arrêts. De plus, on y retrouve des analyses plus poussées relativement à de questions d’ordre juridique qui sont d’actualité pour le praticien, d’où le titre De choses et d’autres en droit de la famille.» (p. ix)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteur utilise différents textes de loi.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Voici en rafale les faits marquants de l’année 2005-2006 en matière de jurisprudence. «La pension alimentaire pour époux demeure un casse-tête qui est laissé à la discrétion du tribunal quoique l’arrivée des lignes directrices facultatives pourrait changer la donne même si elles ne font encore l’unanimité. La Cour d’appel du Québec et la Cour supérieur n’ont pas été en reste sur les questions relatives à l’obligation alimentaire, tant pour l’époux que pour l’enfant, qu’il soit majeur ou mineur. Les tribunaux continuent d’assimiler les enseignements de l’arrêt Miglin quant au respect de la volonté des parties, de la validité des conventions et du concept de changement prévisible. La provision pour frais a perdu son caractère exceptionnel et est de plus en plus en demande. On note un plus grand questionnement des tribunaux quant l’établissement de la garde partagée, la tendance serait-elle moins lourde? Le projet parental se définit. La pension alimentaire pour enfants: neuf ans après leur entrée en vigueur, les Lignes directrices sont une source intarissable de jurisprudence. La Cour suprême doit se prononcer sur l’effet de la conduite des parties et l’attribution d’une pension ‘non compensatoire’ (l’affaire Leskun) et les règles relatives à la rétroactivité quant au versement de la pension alimentaire (quatre demandes qui ont été entendues dans le cadre de l’affaire Henry c. Henry).» (p. ix-x)