Mariage et divorce : harmonisation des normes civiles et religieuses dans une perspective de droit préventif

Mariage et divorce : harmonisation des normes civiles et religieuses dans une perspective de droit préventif

Mariage et divorce : harmonisation des normes civiles et religieuses dans une perspective de droit préventif

Mariage et divorce : harmonisation des normes civiles et religieuses dans une perspective de droit préventifs

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Référence bibliographique [132]

Paul, Florence. 2011. «Mariage et divorce : harmonisation des normes civiles et religieuses dans une perspective de droit préventif». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université de Montréal, Faculté de droit.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« L’objectif du présent travail n’est pas de répertorier toutes les visions religieuses du mariage et du divorce pouvant exister chez les couples québécois, ce qui serait d’ailleurs probablement impossible, mais bien d’analyser la façon dont le droit civil peut répondre, ou non, aux demandes visant à harmoniser leur situation religieuse et civile. » (p. 9)

Questions/Hypothèses :
« Quels sont les moyens que le droit québécois met à la disposition des couples en voie de séparation pour leur permettre de minimiser les écarts entre leurs deux statuts matrimoniaux, le statut découlant du droit civil, d’une part, et celui découlant de leurs croyances religieuses, d’autre part? C’est à cette question générale que s’attarde la présente étude. » (p. 4)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


« Les couples mariés qui ont des convictions religieuses fortes doivent respecter deux ordres juridiques parallèles : l’ordre étatique et l’ordre religieux. Des conflits peuvent surgir entre ces deux ordres, notamment lors du divorce des parties. Une brève présentation du droit québécois du mariage et du divorce ainsi que des droits religieux catholique, musulman et juif permet d’effectuer des comparaisons entre ces droits et d’identifier un certain nombre de points de jonctions normatifs. Des voies permettant d’harmoniser les deux univers normatifs sont explorées, dans une perspective de droit préventif : l’adaptation du contrat de mariage civil et du processus de la médiation familiale et la rédaction des ententes entre conjoints. » (p. iii) La question de la garde des enfants est abordée par l’auteure.