1. Objectifs

Intentions :
L’auteur fait une revue de la jurisprudence québécoise en matière de droit familial.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteur utilise différents textes de lois québécois.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

L’auteur aborde la jurisprudence en droit familial en mettant l’accent sur deux thèmes majeurs: les décisions relatives aux enfants celles qui ont trait aux couples. Concernant les jugements en lien avec les enfants, il aborde les trois types de filiation (par le sang, par procréation assistée et par adoption), l’autorité parentale (la garde partagée et le déménagement du parent gardien) et l’obligation alimentaire des parents à l’endroit des enfants. En ce qui a trait aux jugements qui portent sur les couples, il traite des conditions de la formation du mariage (mariage homosexuel et la nullité des mariages), des ruptures conjugales et des conséquences économiques qui en découlent (patrimoine, obligation alimentaire, etc.), et traite également de certains aspects de la jurisprudence en droit familial face aux couples en union de fait.