1. Objectifs

Intentions :
«Dans la présente étude, nous tenterons de cibler les situations dans lesquelles l’union libre est reconnue ainsi que les critères de reconnaissance qui y est [sic] liés.» (p. 3)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Dans un premier temps, l’auteure aborde la situation particulière du Code civil du Québec pour ensuite se concentrer sur la question de la reconnaissance de l’union libre en lien avec le droit statutaire. À la lumière de ses recherches, l’auteure mentionne que «la négation qu’il [le Code civil du Québec] fait de l’union de fait a des conséquences majeures sur les concubins. [N]ous avons établi que les conjoints de fait sont des étrangers au sens du droit civil québécois et donc qu’ils ne sont régis que par les règles du droit commun. [D]evant un vide législatif important en ce qui a trait au concubinage, le législateur québécois a réagi dans un grand nombre de lois reconnaissant des droits et des obligations aux conjoints de fait. En somme, devant ce manque d’uniformité en matière de reconnaissance de l’union libre, une critique s’impose. En effet, une unification des règles en cette matière serait non seulement souhaitable mais nécessaire. Devant ce tourbillon de critères variables d’une loi à l’autre, tous sont dépassés. D’autant plus que circule encore aujourd’hui l’adage – totalement faux – que les conjoints de fait sont considérés mariés après quelques années de cohabitation. Il importe donc maintenant de faire pression sur nos dirigeants pour qu’ils ajustent le droit québécois aux réalités du milieu.» (p. 22)