Obligation alimentaire des parents à l’égard de leurs enfants majeurs : où tracer la ligne?

Obligation alimentaire des parents à l’égard de leurs enfants majeurs : où tracer la ligne?

Obligation alimentaire des parents à l’égard de leurs enfants majeurs : où tracer la ligne?

Obligation alimentaire des parents à l’égard de leurs enfants majeurs : où tracer la ligne?s

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Référence bibliographique [13102]

Prémont, Claudia P. 2001. «Obligation alimentaire des parents à l’égard de leurs enfants majeurs : où tracer la ligne?». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 225-253. Actes du colloque «Les récents développements en droit familial» tenu à Québec et à l’Île Charron, respectivement les 14 et 21 septembre 2001. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Nous tenterons […] de brosser le portrait de la jurisprudence des cinq dernières années portant sur l’obligation des parents envers leurs enfants majeurs et ainsi, de dégager une ligne directrice.» (p. 230)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
L’auteure utilise la jurisprudence québécoise sur le sujet.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Bien que les critères applicables soient similaires à ceux analysés dans les jugements des dernières décennies, l’attitude des tribunaux reflète, à notre avis, les changements sociaux du nouveau millénaire. C’est dans cette optique que rares sont les enfants majeurs sérieux et déterminés qui se verront refuser une aide alimentaire pour leurs études, même supérieures. Quoi qu’il en soit, la ligne n’est pas encore tracée et pourra difficilement l’être, car chaque cas est un cas d’espèce. Dans ce contexte, il y a lieu de tenter d’atteindre un équilibre entre les intérêts des deux parties, soit l’atteinte d’une autonomie financière et ce, dans les meilleurs délais et au moindre coût possible, en s’assurant d’une preuve complète et d’une analyse attentive de tous les éléments pertinents par le tribunal.» (p. 253)