1. Objectifs

Intentions :
L’auteure a pour but de retracer «divers questionnements reliés aux frais relatifs à l’enfant, fréquemment rencontrés par l’avocat œuvrant en droit de la famille et […] d’y répondre d’un point de vue pratique.» (p. 35) Elle vise également à faire un bilan de la jurisprudence sur le sujet et à identifier «les divers problèmes pratiques reliés au paiement des frais relatifs à l’enfant.» (p. 35)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«En conclusion, […] il appartient à celui qui les demande d’établir la nécessité des frais relatifs à l’enfant. La législation et la jurisprudence donnent certaines balises mais, dans chacun des cas, le créancier alimentaire doit faire la demande des frais relatifs à l’enfant et a le fardeau de preuve à établir, dans la situation concrète de l’enfant, le besoin et la raisonnabilité des coûts. Lorsque les frais sont reliés à la santé de l’enfant, on remarque que l’importance est accordée sur le besoin, comme par exemple pour les soins médicaux, l’orthodontie, le suivi psychologique, etc. Lorsque les frais relatifs à l’enfant sont davantage des ‘extra’, comme dans le cas d’école privée et des activités sportives, l’accent est plutôt mis sur la raisonnabilité des frais en fonction de la situation financière des parents. Sera aussi considéré, si l décision d’engager tels frais est commune ou unilatérale.» (p. 69)