Le droit du travail américain : un droit plus favorable à l’investissement que le droit du travail québécois? Une étude de la question
Le droit du travail américain : un droit plus favorable à l’investissement que le droit du travail québécois? Une étude de la question
Le droit du travail américain : un droit plus favorable à l’investissement que le droit du travail québécois? Une étude de la question
Le droit du travail américain : un droit plus favorable à l’investissement que le droit du travail québécois? Une étude de la questions
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Référence bibliographique [13056]
Paré, Frédéric. 2013. «Le droit du travail américain : un droit plus favorable à l’investissement que le droit du travail québécois? Une étude de la question». Thèse de doctorat, Montréal, Université de Montréal, Faculté de droit.
Intentions : «Notre thèse s’intéresse à la question de savoir si le droit du travail américain est plus favorable à l’investissement direct étranger que le droit du travail québécois. Elle entend plus précisément analyser si les différences observées entre le droit du travail québécois et le droit du travail américain peuvent décourager l’IDE [investissement direct étranger] entrant au Québec en contexte d’intégration économique avec les États-Unis ou si, au contraire, le Québec est capable de tirer son épingle du jeu. En somme, elle propose de mieux comprendre les contraintes et les opportunités que le droit du travail québécois offre aux entreprises multinationales comparativement au droit du travail applicable aux États-Unis.» (p. 8)
2. Méthode
Échantillon/Matériau : L’auteur utilise des textes de droit du travail et de la jurisprudence massachusettoise et québécoise.
Type de traitement des données : Réflexion critique
3. Résumé
«[N]ous en sommes arrivés à la conclusion que, dans l’ensemble, le droit du travail québécois est effectivement moins favorable à l’IDE que le droit du travail massachusettois. En effet, le droit du travail québécois est généralement plus contraignant pour les employeurs que son homologue massachusettois, en particulier au niveau du contenu du rapport salarial et de sa rupture, et davantage encore en contexte de rapports collectifs.» (p. 704) L’auteur consacre une partie de sa recherche à la jurisprudence et aux lois entourant la conciliation travail-famille. Il compare les lois entre le Québec et le Masschusetts quant aux congés parentaux et familiaux que ce soit pour cause de maladie, ou de maternité et paternité. Il remarque des différences notables entre les deux législations. Par exemple, il observe que, contrairement au Québec, «un seul un congé de maternité est prévu au Massachusetts, le père ne bénéficiant d’aucun congé suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant et aucun congé parental n’étant prévu par la loi.» (p. 567-568) Les Québécois sont aussi davantage protégés que leur homologue du Massachussett en matière de congé familiaux pour des raisons médicales.