La réforme proposée du régime québécois de l’adoption et le rejet des parentés plurielles

La réforme proposée du régime québécois de l’adoption et le rejet des parentés plurielles

La réforme proposée du régime québécois de l’adoption et le rejet des parentés plurielles

La réforme proposée du régime québécois de l’adoption et le rejet des parentés plurielless

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Référence bibliographique [13050]

Ouellette, Françoise-Romaine et Lavallée, Carmen. 2014. «La réforme proposée du régime québécois de l’adoption et le rejet des parentés plurielles ». Revue de droit de McGill / McGill Law Journal, vol. 60, no 2, p. 295-331.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«[D]epuis 2006, de nouvelles dispositions législatives sur l’adoption et sur l’exercice de l’autorité parentale sont en discussion. Si, au départ, la réflexion du législateur s’orientait vers la reconnaissance de la pluriparenté (en introduisant une forme additive d’adoption) et de la pluriparentalité (en permettant d’étendre l’exercice de l’autorité parentale à des tiers), elle a finalement conduit vers un rétrécissement de ces concepts. En effet, le cumul des filiations d’origine et d’adoption, sauf dans certains cas d’adoption coutumière autochtone, n’est désormais plus envisagé. Le partage de l’autorité parentale est réduit au cas où un parent qui l’exerce seul souhaiterait le faire conjointement avec son nouveau conjoint. Le présent article porte un regard rétrospectif sur le processus de cette réforme.» (p. 298)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Alors qu’au départ il était question d’offrir à certains enfants la possibilité d’être adoptés tout en continuant d’appartenir à leur famille d’origine, ce projet d’adoption additive reconnaissant une double appartenance familiale a finalement été abandonné. Seule la possibilité de conserver la trace du père ou de la mère d’origine sur l’acte de naissance et dans le nom de l’enfant adopté a été retenue. Cet aboutissement, qui a pris près de huit ans, n’est toutefois que provisoire. Le projet de loi 47, qui est mort au feuilleton en mars 2014, sera vraisemblablement remanié par le prochain ministre de la Justice en tenant compte des travaux entrepris par son ministère au cours de la dernière année, en vue de proposer des axes de réforme du droit de la famille québécois [...]. La réforme de l’adoption reste donc à ce jour en chantier et l’approfondissement de ses enjeux est toujours d’actualité.» (p. 330)