1. Objectifs

Intentions :
L’auteur aborde les différentes modalités d’application de la Loi sur la sécurité du revenu dans un contexte de litige conjugal.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteur utilise différents textes de lois québécois

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«La Loi sur la sécurité du revenu a pour objet l’apport d’une aide financière aux personnes dont les ressources sont insuffisantes pour subvenir à leurs besoins. Elle réalise cet objet en instaurant divers programmes d’assistance, dont le Programme de soutien financier, qui prévoit les conditions de versement d’une aide dite de dernier recours.» (p. 271) L’auteur met l’accent sur «l’obligation du bénéficiaire d’exercer ses recours en matière alimentaire [et] le remboursement de certaines sommes par un prestataire de la sécurité du revenu». (p. 271) Il traite aussi des «conséquences de la création d’un régime universel de perception des pensions alimentaires en vertu de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires». (p. 272) Pour finir, l’auteur aborde l’impôt et la pension alimentaire dans le contexte de la loi à l’étude.