De la reconnaissance officielle à la tolérance des religions: l’État civil et les empêchements de mariage de 1628 à nos jours

De la reconnaissance officielle à la tolérance des religions: l’État civil et les empêchements de mariage de 1628 à nos jours

De la reconnaissance officielle à la tolérance des religions: l’État civil et les empêchements de mariage de 1628 à nos jours

De la reconnaissance officielle à la tolérance des religions: l’État civil et les empêchements de mariage de 1628 à nos jourss

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Référence bibliographique [13034]

Morin, Michel. 2009. «De la reconnaissance officielle à la tolérance des religions: l’État civil et les empêchements de mariage de 1628 à nos jours». Dans Le droit, la religion et le raisonnable : le fait religieux entre monisme étatique et pluralisme juridique , sous la dir. de Jean-François Gaudreault-DesBiens, p. 55-91. Montréal: Éditions Thémis.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
L’auteur étudie l’évolution des pouvoirs et responsabilités des institutions religieuses au Québec depuis le XVIIe siècle à aujourd’hui, en mettant l’accent sur les pouvoir de l’Église en matière de reconnaissance du mariage.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«La conquête de 1760 a eu des conséquences paradoxales pour l’Église catholique. Celle-ci a été placée sous l’autorité d’un royaume dont la législation était anti-catholique mais qui, en pratique, n’a exercé pratiquement aucun contrôle sur elle, l’affranchissant ainsi de la domination exercée auparavant par les rois de France. Pour ce qui concerne l’état civil, un pluralisme religieux a été soigneusement organisé par le législateur. Les juristes catholiques en ont déduit que les empêchements religieux devaient être reconnus par les tribunaux civils. Pour ce faire, ils ont donné à la reconnaissance de leur religion une portée que celle-ci n’avait jamais eue dans les faits et qui était contredite par la lettre du code civil. Cette interprétation était pourtant considérée comme une conséquence inéluctable du traité de Paris de 1763 et de l’Acte de Québec. […] Il faut donc attendre la Révolution tranquille pour que des mesures laïques soient mises en place, mais l’ancien système religieux demeure. Sous le nouveau Code, l’état civil relève du gouvernement, mais les ministres du culte peuvent toujours être autorisés par le ministre de la justice à célébrer un mariage ou une union civile […]. Le Québec n’a donc jamais connu de séparation entre l’Église et l’État, mais bien une dissociation graduelle, qui n’est pas encore complètement terminée.» (p. 90-91)