Les enfants du nouveau siècle (libres propos sur la réforme de la filiation

Les enfants du nouveau siècle (libres propos sur la réforme de la filiation

Les enfants du nouveau siècle (libres propos sur la réforme de la filiation

Les enfants du nouveau siècle (libres propos sur la réforme de la filiations

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Référence bibliographique [13026]

Moore, Benoît. 2002. «Les enfants du nouveau siècle (libres propos sur la réforme de la filiation». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Service de la formation continue du Barreau du Québec, p. 75-112. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Tous les enfants dont la filiation est établie ont les mêmes droits et les mêmes obligations, précise l’article 522 C.c.Q. Or malgré le caractère péremptoire de cet énoncé, la réalité est bien différente. Les enfants se distinguent dans les modes d’établissement de leur filiation, la présomption de paternité étant, encore aujourd’hui, limitée au seul mariage. Ils se distinguent aussi, indirectement, par certains effets du mariage, telle la protection de la résidence familiale, ou même du divorce, par la notion de ‘faux parents’ (in loco parentis). Ces différentes distinctions prennent une importance toute particulière compte tenu de la pluralisation des modèles familiaux: concubins, procréation médicalement assistée ou homoparentalité. En partant des solutions proposées par le Projet de loi sur l’union civile, ce sont ces distinctions et leurs régimes qui feront l’objet de la présente conférence.» (p. viii)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«La réforme qu’institue la Loi sur l’union civile est certainement la plus importante qu’ait connue le droit québécois de la famille depuis plusieurs décennies. […] La réforme voulue était initialement celle concernant les couples homosexuels, par l’adoption de l’union civile. Or le fait d’étendre un tel projet à la question des enfants créait le risque de lier les deux réformes et de faire encore dépendre le sort des enfants du statut des parents. C’est ce qui a été fait en déplaçant sur l’union civile les distinctions que subissent encore les enfants vivant avec des parents conjoints de fait. Il aurait mieux valu profiter de cette circonstance pour marquer une rupture avec état de notre droit et éradiquer toute distinction issue du statut des parents telles, par exemple, la présomption de paternité ou la protection de la résidence familiale. Également, l’élargissement du débat aux enfants s’est fait en soulevant les difficultés que présente spécifiquement l’homoparentalité. En ce faisant, on a occulté qu’en fait les problèmes auxquels faisait face le couple parental homosexuel étaient bien souvent liés non pas au fait de leur identité sexuelle, mais au fait qu’ils vivaient dans une famille recomposée. [E]n se concentrant uniquement sur cette minorité, on en a oublié le problème plus général de la famille recomposée et le fait que, contrairement à la Loi sur le divorce et aux autres provinces rien ne la règlemente en droit québécois. Encore ici il aurait fallu élargir le débat à cette question.» (p. 111-112)