La détermination de la peine dans les cas de filicide

La détermination de la peine dans les cas de filicide

La détermination de la peine dans les cas de filicide

La détermination de la peine dans les cas de filicides

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Référence bibliographique [12958]

Lemire Moreau, Jessy. 2012. «La détermination de la peine dans les cas de filicide». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université de Montréal, École de criminologie.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«L’objet de notre étude consiste à comprendre le processus de détermination de la peine dans les cas de filicide à partir d’une analyse des critères légaux et pénaux sur lesquels les juges se basent ainsi qu’à partir d’une analyse des fonctions pénales visées par les sentences émises pour ce type d’homicide.» (p. iii)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
«L’échantillon étudié dans ce mémoire est formé de quatorze jugements sur sentence rendus par les juges lors du prononcé de la peine. Ces jugements ont tous été émis au Québec entre 1996 et 2008 inclusivement.» (p. iii)

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Il ressort de notre analyse que le plaidoyer de culpabilité enregistré par l’accusé, les suggestions de peine des avocats, la méthode d’exécution du filicide, la répétition ou non du comportement fautif chez le parent, le nombre de victimes, l’âge de l’accusé, la présence ou non d’antécédents criminels chez l’accusé ainsi que l’occupation professionnelle de celui-ci peuvent influencer le choix des juges quant à la sentence. Toutefois, d’un juge à l’autre, ces éléments n’ont pas le même poids dans le processus de détermination de la peine. Néanmoins, nous observons que ce pouvoir discrétionnaire dont les juges dispose ne semble pas utilisé d’une manière partiale, voire inadéquate. En effet, chaque sentence est justifiée selon des arguments fondés et aucune d’entre elle ne s’éloigne des sentences ayant fait jurisprudence.» (p. iii)