1. Objectifs

Intentions :
L’auteur aborde l’évolution de la jurisprudence dans le domaine du notariat en lien avec la famille au Québec pour l’année 2013.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteur utilise plusieurs textes de lois québécois.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«À nouveau cette année, notre recension jurisprudentielle fera état des décisions traitant du régime primaire, des régimes secondaires et de l’union de fait. Aucune d’entre elles ne bouleverse l’ordre établi ou ne dévie des tendances perceptibles, mais toutes apportent soit un éclairage pertinent sur des concepts récents, soit une illustration de l’application de règles juridiques bien connues.» (p. 3) L’auteur aborde également la jurisprudence en matière de pension alimentaire pour enfant et en matière de patrimoine familial. La société d’acquêts, la prestation compensatoire et la jurisprudence en lien avec les conjoints de fait figurent aussi dans la liste des thématiques notariales abordées.