L’union de fait comme mariage romain : l’Angleterre avant 1857 et la situation actuelle en Angleterre, en France et au Québec

L’union de fait comme mariage romain : l’Angleterre avant 1857 et la situation actuelle en Angleterre, en France et au Québec

L’union de fait comme mariage romain : l’Angleterre avant 1857 et la situation actuelle en Angleterre, en France et au Québec

L’union de fait comme mariage romain : l’Angleterre avant 1857 et la situation actuelle en Angleterre, en France et au Québecs

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Référence bibliographique [12925]

Laplante, Benoît. 2014. «L’union de fait comme mariage romain : l’Angleterre avant 1857 et la situation actuelle en Angleterre, en France et au Québec ». Revue juridique Thémis, vol. 48, no 2, p. 291-327.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Nous proposons d’examiner l’union de fait, telle qu’elle existe aujourd’hui dans le droit québécois, à la lumière des racines historiques du mariage et du divorce dans le droit romain, le droit canonique, le droit français et le droit anglais.» (p. 292)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«L’examen permet de comprendre comment et pourquoi l’union de fait ‘à la québécoise’ ressemble plus au mariage du droit romain classique que celui-ci ne ressemble à notre mariage. Cette ressemblance n’est probablement pas sans rapport avec la popularité de l’union de fait au Québec et maintenant en Amérique latine, et avec celle du PACS [Pacte civil de solidarité] en France.» (p. 292) En effet, «[l]’union de fait du droit québécois n’est pas une singularité, mais un cas particulier de redécouverte du mariage romain, c’est-à-dire, plus prosaïquement, de redécouverte de la manière dont on organise la vie commune lorsqu’elle repose sur le consentement continu de chacun, qu’elle ne durera pas probablement toujours et qu’elle sera probablement suivi d’autres épisodes. Elle doit son apparente singularité au fait qu’elle s’est développée dans le contexte particulier du Québec, où la compétence sur le mariage est partagée entre deux niveaux de gouvernement dont l’un pratique le droit civil et l’autre pratique en théorie le bijuridisme, mais ne connaît en réalité que la doctrine anglaise du mariage, profondément pétrie de droit canonique. Le Québec a inventé sa propre forme de mariage à la romaine et la France a fait de même avec le PACS.» (p. 327)