1. Objectifs

Intentions :
L’objectif du document est de brosser un portrait de la situation juridique des conjoints de fait au Québec.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Les données proviennent d’études entreprises par Statistique Canada et l’Institut de la Statistique du Canada.

Instruments :
Questionnaires

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Le Conseil du statut de la femme estime qu’il est temps que les conjointes et les conjoints de fait bénéficient d’une véritable protection juridique, car la réalité sociale québécoise a beaucoup changé depuis 1980, année de la dernière réforme majeure du droit de la famille. Près de quatre couples sur dix (37,8%) vivent maintenant en union de fait, alors que la proportion n’était que de 8,3% en 1981. Plus de 60% des enfants québécois naissent dans ce type d’union et les ruptures y sont aussi fréquentes que dans les mariages. Elles touchent près d’un couple sur deux. Dans cet avis, le Conseil s’est appliqué à démontrer les limites de la liberté de choix des conjointes de fait, tout en soulignant les conséquences économiques possibles de la rupture des unions de fait sur les femmes et les enfants. Il s’est aussi penché sur l’évolution du droit de la famille québécois, depuis les années 1980, ainsi que sur l’encadrement des conjoints de fait prévu dans d’autres législations dont le Québec pourrait s’inspirer.» (p. 79)