Le partage et certains recours en cas de litige conjugal

Le partage et certains recours en cas de litige conjugal

Le partage et certains recours en cas de litige conjugal

Le partage et certains recours en cas de litige conjugals

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Référence bibliographique [12897]

Labonté, Christian. 1998. «Le partage et certains recours en cas de litige conjugal». Dans Personnes, famille et successions , sous la dir. de Danièle Delisle, p. 257-270, no 3. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
L’objectif de l’auteur est d’aborder plusieurs principes du droit familial par le biais de deux cas pratiques, soit le partage d’une société d’acquêts ou le partage du patrimoine familial.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
L’auteur utilise différents textes de loi québécois.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


En mettant l’accent sur [...] deux cas pratiques [...], l’auteur montre comment seraient séparés les biens d’un couple dans le cas d’un partage de société d’acquêts et dans le cas du partage du patrimoine familial. Pour ce faire, il aborde «les actions en séparation de biens et partage» (p. 261), «l’attribution de la propriété ou de l’usage des meubles garnissant la résidence familiale [et] le droit d’usage de la résidence familiale» (p. 262), «la prestation compensatoire» (p. 263) et «les mécanismes de protection de la résidence familiale». (p. 264)