1. Objectifs

Intentions :
L’auteur aborde l’institution de «donation par contrat de mariage», tant dans le contexte de l’union de deux époux que dans un contexte de rupture de ceux-ci.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteur utilise divers textes de lois québécois

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Le contrat de mariage de permet pas seulement aux époux ou futurs époux de choisir un régime matrimonial ou d’en changer. Il est aussi le ‘lieu’ sinon l’occasion de donations.» (p. 245) Pour aborder ce sujet, l’auteur décrit tout d’abord l’institution de donations par contrat de mariage elle-même, pour ensuite définir ce qui constitue une donation par contrat de mariage. Après avoir traité de l’avenir de cette institution dans le contexte législatif québécois actuel, il entreprend de décrire les donations par contrat de mariage en contexte de rupture entre les époux et stipule que «[l]e divorce ou la séparation de corps peuvent être l’occasion de réclamer l’exécution d’une donation entre vifs sans terme ou dont le terme est arrivé. Ils peuvent être l’occasion de revendiquer la remise des biens donnés qui sont entre les mains du donateur.» (p. 252)