1. Objectifs

Intentions :
L’objectif de l’auteure est d’aborder les droits et obligations alimentaire en vertu du Code civil du Québec et de la Loi sur le divorce.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteure utilise différents textes de loi québécois.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Les fondements de l’obligation alimentaire sont le mariage, qui crée une obligation de secours et d’assistance entre les époux, ainsi que la parenté en ligne directe. La Loi sur le divorce crée aussi certaines obligations alimentaires qui, parfois, recoupent celles du Code civil et, parfois, s’en distinguent. Les parents ont, en plus de l’obligation alimentaire, un devoir d’entretien à l’égard de leurs enfants. Si l’obligation alimentaire doit cesser lorsque les enfants atteignent une certaine autonomie, le devoir d’entretien, lui, cesse à la majorité. Comme le mariage crée l’obligation alimentaire, celle-ci ne s’éteint pas avec le prononcé d’un jugement de séparation de corps. Par contre, comme le divorce dissout le mariage, il met, en principe, un terme à l’obligation alimentaire des époux entre eux, sous réserve des ordonnances alimentaires qui peuvent être rendues par le tribunal. Ainsi, seul le mariage, le lien de parenté et la Loi sur le divorce créent l’obligation alimentaire et, par conséquent, les conjoints de fait n’y sont pas soumis. Cela ne les dégage pas pour autant de leurs obligations légales à l’égard de leurs enfants.» (p. 131)