1. Objectifs

Intentions :
«L’objectif recherché par cet article est de tenter d’expliquer comment nos tribunaux [québécois] ont vu à l’application des règles de droit international privé dans le cadre du droit de la famille.» (p. 141) L’auteure observe l’application par les tribunaux du droit international en matière de mariage, de filiation, de séparation de corps, de garde de l’enfant et d’obligation alimentaire.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteure utilise des textes de loi et de la jurisprudence.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Le droit international privé de la famille est de droit nouveau. Il est complexe, et son application de plus en plus fréquente est récente. Nous vous avons offert un survol des différentes dispositions du Code civil du Québec et leur interprétation par nos tribunaux, susceptibles, selon nous, d’être appliquées dans le cadre de la pratique du droit. L’étude de la jurisprudence offerte nous a permis de constater que l’intérêt de l’enfant se maintient toujours au cœur des débats. Cet intérêt signifie pour les tribunaux de considérer sans crainte (à moins de situations exceptionnelles) que l’étude de toute question relative à l’enfant doit se faire à son domicile, qu’il soit au Québec ou dans un autre État. Cette application récente des règles du droit international privé de la famille peut créer de la confusion en générant des interprétations différentes […]. Il sera intéressant de voir les tendances de nos tribunaux dans ce domaine. Il sera aussi souhaitable que la collaboration judiciaire internationale s’intensifie afin de permettre une meilleure efficacité de notre droit international privé de la famille.» (p. 155)