1. Objectifs

Intentions :
L’auteure aborde la législation relative aux droits de l’enfant dans un contexte de litige familial.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteure utilise différents textes de loi québécois

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«L’enfant, dans l’évolution de notre système juridique, est devenu non seulement un ‘objet de droit’, mais aussi un ‘sujet de droit’. Aujourd’hui, l’enfant a droit à la protection et les décisions qui le concernent doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits. Il a également le droit d’être entendu par le tribunal, si son âge et le discernement le permettent. En outre, le Code civil du Québec reconnaît désormais aux mineurs âgés de 14 ans et plus le droit de poser seuls certains actes, sans que les titulaires de l’autorité parentale ou le tuteur en soit informé.» (p. 99) Pour répondre à son objectif, l’auteure aborde le respect des droits de l’enfant; la filiation; l’autorité parentale; la médiation en matière familiale; les différents moyens de résoudre les litiges familiaux; la garde de l’enfant, ses conventions et le non-respect des ordonnance qui s’y rapportent; et la Loi sur la protection de la jeunesse.