1. Objectifs

Intentions :
«Le présent article entend développer une argumentation en vue de soutenir, dans le contexte précis de la société et du droit québécois, une approche nouvelle en matière de droit patrimonial de la famille qui permettrait de mieux articuler les valeurs d’autonomie de la volonté et de solidarité au sein de la famille contemporaine.» (p. 8)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Les auteurs utilisent différents textes de lois québécois.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Sur le plan démographique, trois tendances se dessinent nettement depuis une vingtaine d’année: le taux de nuptialité diminue de façon constante et significative, le nombre de couples vivant en union de fait augmente très rapidement et le nombre d’enfants naissant hors mariage a dépassé celui des enfants naissant de parents mariés.» (p. 8-9) À la lumière de leurs recherches, les auteurs mentionnent que suite à la «décision de la Cour suprême dans l’affaire Walsh, la spécificité patrimoniale de l’union de fait se trouve confortée par un visa constitutionnel clair et reposant sur le postulat selon lequel il faut laisser aux conjoints le choix de se soumettre ou non au régime juridique du mariage et de l’union civile. [Rappellons que dans l’affaire Nouvelle-Écosse c. Walsh (2002), la Cour suprême crée un précédent en confirmant la validité d’une loi qui exclut les conjoint de fait des règles du partage en cas de séparation des conjoints.] Nous saluons la consécration d’une liberté essentielle à la faveur de laquelle les couples peuvent, en marge du mariage et de l’union civile, organiser sans contrainte arbitraire les effets patrimoniaux de leur vie commune. Enserrer dans une matrice patrimoniale unique l’ensemble des unions aurait jugulé l’aspiration légitime au pluralisme conjugal qui sous-tend largement l’irrésistible montée de l’union de fait dans notre société.» (p. 51)