1. Objectifs

Intentions :
L’auteur analyse les effets sur le revenu d’une retraite anticipée. Il est notamment question du partage des prestations de retraite au sein du couple, mais aussi lors d’un divorce.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteur utilise différents textes de loi.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Le lecteur constatera la diversité des modes d’évaluation et de dévolution des lois qui régissent ou établissent un régime de retraite. [L]a décision d’aller en retraite anticipée, à un âge relativement jeune, devrait faire l’objet d’une considération pointue. Au moment d’une décision de rupture matrimoniale appréhendée ou actuelle, une projection chiffrée du revenu disponible après le partage, et à l’âge de 65 ans devrait être fait. L’état des autres actifs et du passif, l’attribution d’une indemnité de départ dont une partie serait transférable en un RÉER [Régime enregistré d’épargne-retraite] et qui pourrait servir à un acquittement partiel des droits à la retraite du conjoint, la décision de vendre la ou les résidences familiales ou de racheter les droits du conjoint influencera le revenu disponible. Dans certaines situations, il y aurait lieu d’envisager, en lieu et place du partage, le maintien des droits au conjoint survivant lorsque la chose est réalisable dans son contexte réglementaire et juridique. Dans la majorité des dossiers, le créancier au partage étant majoritairement l’épouse, parfois plus jeune que le mari, ayant une expectative de vie plus longue, elle ne sera pas nécessairement plus à l’aise que son mari, malgré l’importance des sommes qui lui sont transférées.» (p. 138)