1. Objectifs

Intentions :
«Cet article présente une simulation des effets qu’aurait l’abolition des trois mesures actuelles de soutien financier à la garde d’enfants sur l’offre de travail des femmes, le revenu net des familles, et les finances publiques fédérales et provinciales au Québec. Les mesures actuelles de soutien financier à la garde d’enfants que nous étudions sont le crédit d’impôt provincial pour frais de garde d’enfants, la déduction d’impôt fédérale pour frais de garde d’enfants et les subventions directes aux garderies (qui rendent possibles les places à 7 $ par jour)» (p. 238)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«La source principale des données que nous utilisons avec notre modèle structurel de comportement est la Base de données de micro-simulation de politiques sociales (BDSPS) de 2004 produite par Statistique Canada; la composante primaire de cette base de données est l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR).» (p. 233)

Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé

«Notre principale conclusion est que ces mesures influencent de manière importante le taux de participation au marché du travail et le nombre d’heures travaillées des mères ayant de jeunes enfants, mais pas nécessairement de la manière à laquelle on s’attendrait généralement. Ces mesures influencent aussi le niveau de vie des familles, ce niveau étant mesuré grâce à leur revenu net d’impôt, de transferts et de frais de garde. Elles ont également un impact considérable sur les finances des gouvernements fédéral et provincial. Les résultats indiquent ainsi que l’abolition des subventions directes aux garderies déclencherait un mécanisme de compensation (à cause d’une augmentation du montant du crédit d’impôt provincial et de la déduction d’impôt fédérale pour frais de garde) qui limiterait l’effet de ce changement sur l’offre de travail des femmes. Les subventions directes aux garderies ont donc des effets plus faibles que ceux qu’on leur attribue généralement sur la participation des femmes au marché du travail et sur le revenu net des familles. Malgré tout, l’abolition de ces subventions aurait un effet significatif sur l’offre de travail des femmes: elle diminuerait les heures travaillées d’environ 4 pour cent autant chez les mères ayant un conjoint que chez les mères monoparentales.» (p. 238)