1. Objectifs

Intentions :
«Au cours des 20 dernières années, la représentation des enfants s’est avérée de plus en plus fréquente devant les tribunaux, notamment devant la Cour supérieure. Or, aucun texte de loi ne régissant actuellement une telle représentation, le modus operandi est différent d’un procureur à l’autre, et particulièrement d’un district à l’autre. [L]a présence d’un procureur à l’enfant dans un litige de garde d’enfant, de droit d’accès ou autre, peut s’avérer utile et efficace dans de multiples circonstances, et son rôle peut même être primordial dans le meilleur intérêt de l’enfant qu’il représente. La présente constitue donc un examen ‘pratique’ de certains actes pouvant être faits par un procureur à l’enfant dans l’accomplissement de son mandat et ce, à compter de la réception de son mandat par le Tribunal ou par l’enfant, jusqu’au jugement final.» (p. 115)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«En somme, chaque cas en est un d’espèce dans un contexte où nul texte de loi n’établit de paramètres. Chaque procureur appelé à représenter des enfants dans un contexte où ce dernier se verra éventuellement confié à l’un d’entre eux ou des tiers se doit d’être totalement impartial et objectif et doit évaluer les conséquences des actes professionnels qu’il accomplit. En effet, plusieurs de ces actes pourront s’avérer utiles tout au long du débat qui opposera les parties, puisque le meilleur intérêt de l’enfant devrait être au cœur des préoccupations des parties, et que cet enfant au cœur des dites préoccupations est représenté par un procureur. De plus, ce procureur devrait avoir continuellement à l’esprit que les décisions du Tribunal seront prises dans le meilleur intérêt de son client, et qu’il s’agit donc probablement du meilleur paramètre pour l’accomplissement de son mandat.» (p. 130)