1. Objectifs

Intentions :
«Le présent avis synthèse comporte trois chapitres. Le premier dresse un portrait de la procréation assistée au Québec, au Canada et dans d’autres pays. Le deuxième contient les principales données disponibles sur la procréation assistée au Québec depuis la création du programme. Le troisième aborde les recommandations que formule le Commissaire pour baliser l’avenir du programme québécois de procréation assistée. Il est à noter que cette synthèse reprend les éléments essentiels de l’avis détaillé produit sur ce sujet.» (p. 3)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«Pour mener à bien ce mandat, le Commissaire a effectué une collecte de données auprès de diverses sources, dont une large consultation auprès de la population, pour obtenir rapidement une diversité de perspectives. Cette approche comprenait un appel de mémoires, un appel de témoignages, des rencontres avec le Forum de consultation du Commissaire, une revue documentaire, des sondages quantitatifs, des entrevues individuelles, des visites de sites et des rencontres avec des professionnels qui oeuvrent dans le domaine de la procréation assistée. De plus, une analyse de données médico-administratives a été effectuée.» (p. 2)

Type de traitement des données :
Réflexion critique
Analyse de contenu

3. Résumé

«Les enjeux soulevés par le programme québécois de procréation assistée sont tellement importants que la pertinence même du programme aurait pu être remise en question. Cependant, s’il soulève des problèmes, il amène également des retombées positives. De l’avis du Commissaire, ces retombées positives, ainsi que les risques liés au maintien des activités de procréation assistée en marge du système de santé et de services sociaux, font en sorte qu’il faut conserver le programme, soutenir son amélioration et viser une meilleure gestion des fonds publics. Les recommandations du Commissaire visent plusieurs objectifs: Assurer la viabilité et l’acceptabilité du programme en bonifiant son cadre de référence, en améliorant la planification des services et en contrôlant mieux les coûts; Doter le programme d’une capacité d’évaluation, de réflexion et d’action au moyen d’outils de gouvernance du programme et de suivi des activités cliniques et de recherche; Améliorer la qualité des soins et services, notamment en ce qui a trait à l’information fournie au public et aux professionnels, à la continuité des soins et à la collaboration entre les lignes de services; Répondre aux enjeux psychosociaux soulevés à l’égard des dérives rapportées, en privilégiant le bien-être des enfants nés de la procréation assistée». (p. 65)