1. Objectifs

Intentions :
«Le Commissaire s’est donc engagé à mener une consultation sur les enjeux soulevés par les activités de procréation assistée au Québec, qu’ils soient cliniques, scientifiques, éthiques, sociaux, juridiques, organisationnels ou économiques. Une analyse documentaire sur certains de ces enjeux et sur les programmes et services de procréation assistée ayant cours dans d’autres provinces et pays a également été menée. Enfin, le Commissaire a documenté, dans la mesure du possible, les pratiques sur le terrain et les données sur le programme.» (p. 1)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«Étant donné la nécessité de recueillir le plus d’informations possible de façon rigoureuse et indépendante, le Commissaire a opté pour une approche diversifiée comprenant un appel de mémoires, un appel de témoignages, des rencontres avec le Forum de consultation du Commissaire, une revue documentaire, des sondages quantitatifs, des entrevues individuelles, des visites de sites et des rencontres avec des professionnels qui œuvrent dans le domaine de la procréation assistée.» (p. 16) «Au total, le Commissaire a reçu 490 témoignages, principalement d’individus âgés de 25 à 44 ans (89%), majoritairement des femmes (74%). [U]n premier sondage représentatif a été mené par Internet auprès de 1 023 Québécois âgés de 18 ans et plus, du 8 au 17 novembre 2013. […] La firme Léger a interrogé 20 répondants […]. [L]e Commissaire a visité toutes les cliniques de Montréal de troisième ligne spécialisées en procréation assistée reconnues par le MSSS [Ministère de la Santé et des Services sociaux] et ayant un permis de pratique. Selon les cliniques, différents professionnels ont été rencontrés, dont des fertologues, des embryologistes, des infirmières, des psychologues et des administrateurs. […] Le Commissaire a rencontré deux comités d’éthique et deux groupes interdisciplinaires pour discuter de questions d’éthique liées à la procréation assistée.» (p. 17-20)

Instruments :
- Questionnaires
- Guide d’entretien

Type de traitement des données :
Analyse de contenu
Réflexion critique

3. Résumé

«Même si le nombre d’enfants conçus par procréation assistée a connu une nette progression, le poids démographique des enfants issus de la FIV [fécondation in vitro] reste modeste, avec 2% des naissances consignées dans la banque MED-ÉCHO en 2012-2013. […] En ce qui a trait à l’objectif de réduction des naissances multiples, les données disponibles confirment la contribution du programme – et de sa réglementation concernant le transfert d’embryons uniques – à la réduction des risques. Ainsi, parmi les grossesses issues de la FIV, la proportion des grossesses multiples a connu une réduction notable, tout comme la proportion des nouveau-nés issus de grossesses multiples. […] Parallèlement à cette réduction de la proportion des grossesses multiples, on assiste à une diminution de la proportion des enfants issus de la FIV qui sont nés prématurément et qui sont hospitalisés en soins intensifs néonataux. […] Sur le plan de l’utilisation des services de santé, plusieurs variables témoignent d’une consommation accrue pour les femmes ayant recours à la procréation assistée et les enfants qui en sont issus. C’est le cas notamment pour les taux de césariennes, les hospitalisations anténatales des mères, les durées de séjour des nouveau-nés après l’accouchement et les hospitalisations des nouveau-nés en soins intensifs néonataux.» (p. 102-103) Une des recommandations du commissaire porte sur l’évaluation psychosociale des parents d’intention.