1. Objectifs

Intentions :
«Cette recherche se donne pour objectif la saisie du raisonnement judiciaire à l’égard de la prise en compte de la ‘différence culturelle’ dans l’administration de la justice. Précisément, elle entend éclairer les façons dont le système de justice appréhende la différence culturelle dans les affaires pénales (crime contre personne) impliquant des victimes et des accusés appartenant aux groupes ethnicisés et racisés.» (p. 701)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«Notre corpus d’analyse [compte] une quinzaine de jugements rendus entre 1985 et 2002.» (p. 702) «Le type de crime retenu pour l’analyse est la violence faite aux femmes et jeunes filles en contexte conjugal et familial (y compris le meurtre) et l’agression sexuelle.» (p. 701) L’auteure a retenu deux jugements québécois, dont un seul aborde la composante familiale de la violence faite aux femmes.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

L’auteure aborde le jugement de la juge Verreault dans l’affaire R. v. N. (A), rendu en janvier 2004. Dans cette affaire, un homme de 37 ans, originaire d’Algérie, est accusé d’avoir agressé sexuellement sa belle-fille de 9 ans et elle aussi originaire d’Algérie, pendant des années. L’auteure aborde ainsi combien la composante culturelle a été exploitée par la juge Verreault pour justifier une peine d’emprisonnement de 23 mois, pour des chefs d’accusations qui auraient pu cumuler jusqu’à 10 ans de prison. «On notera que le jugement de Verreault ne témoigne pas uniquement de la culturalisation de l’agression sexuelle […], mais aussi d’une certaine tendance sexiste qui consiste à blâmer la victime, fusse-t-elle une fillette de neuf ans.» (p. 717) Le fait que la juge considère la durée de l’abus (plus de deux ans), la sodomie (pour préserver la virginité) et l’absence de traumatisme chez la fillette, comme facteurs d’amoindrissement de la peine, pousse l’auteure à écrire que «la juge manque de jugement à l’égard de la complexité des liens pouvant attacher les victimes à leurs agresseurs dans les situations d’abus prolongés […] et ses propos renforcent les stéréotypes sexistes selon lesquels ce sont des ‘mauvaises filles’ qui se font violer […].» (p. 718)