Bilan de la première décennie du Code civil du Québec en droit des successions

Bilan de la première décennie du Code civil du Québec en droit des successions

Bilan de la première décennie du Code civil du Québec en droit des successions

Bilan de la première décennie du Code civil du Québec en droit des successionss

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Référence bibliographique [12560]

Beaulne, Jacques. 2003. «Bilan de la première décennie du Code civil du Québec en droit des successions ». Revue du notariat, vol. 105, p. 271-308.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
L’auteur aborde l’évolution de la jurisprudence en matière de droit des successions durant la décennie suivant la réforme du Code civil du Québec en 1994.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
L’auteur utilise différents textes de lois québécois.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Si l’on nous demandait d’évaluer les dix premières années du Code civil du Québec en droit successoral, nous serions tenté de livrer un jugement plutôt favorable à cette première étape de son enfance. Il est vrai, comme nous l’avons souligné en tout début, que ce Livre du Code a fait l’objet d’une gestation passablement longue et qu’en conséquence, les attentes étaient légitimement élevées. Mais, à notre humble avis, le résultat est plus que satisfaisant. Certes, il est vrai que l’on peut encore reprocher au législateur d’avoir bâclé certains aspects de la réforme, notamment quant à l’obligation alimentaire post mortem, qui a été adoptée en toute hâte et qui s’est révélée ne pas toujours être le moyen le plus efficace de protéger le conjoint survivant. On pourrait aussi l’accuser d’ignorer, encore aujourd’hui, les juges, avocats, notaires et justiciables aux prises avec des problèmes quasi insolubles à l’égard de certains mécanismes dont la coordination était manifestement plus que défaillante, par exemple la succession dévolue à l’État et le legs d’un bien faisant partie du patrimoine familial. […] Les tribunaux, de leur côté, ont été largement sollicités pour intercepter, circonscrire, expliquer et en quelque sorte donner vie aux nouvelles règles du Code.» (p. 307-308)