La prévention des agressions sexuelles contre les enfants: perspectives juridiques

La prévention des agressions sexuelles contre les enfants: perspectives juridiques

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La prévention des agressions sexuelles contre les enfants: perspectives juridiquess

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Référence bibliographique [12540]

Bambery Lamott, Yamilet. 2014. «La prévention des agressions sexuelles contre les enfants: perspectives juridiques». Mémoire de maîtrise, Québec, Université Laval, Faculté de droit.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Notre but sera, non seulement de décrire les moyens qui servent à la protection de l’enfant, mais aussi d’en déceler les failles à partir d’une réflexion critique qui permettra de proposer des pistes de solutions dans le but de rendre ces moyens juridiques plus efficaces.» (p. iii)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
L’auteure utilise plusieurs textes de lois québécois ainsi qu’une documentation variée provenant de divers organismes québécois voués à la protection de la jeunesse.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«[N]ous avons constaté que la notion de risque est utilisée avec force, autant en droit de la protection de la jeunesse qu’en droit criminel. Elle est en effet une notion pivot dans l’analyse des mesures à prendre dans la situation d’un enfant et dans la détermination de la peine à imposer à un agresseur. De plus, il existe des outils servant à l’évaluation de ce risque et bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont aujourd’hui de plus en plus précis et performants et ils permettent de connaître avec assez de fiabilité quels sont les facteurs de risque justifiant le retrait de l’enfant par le D.P.J ou par le tribunal ou la décision du tribunal de rendre une peine sévère, compte tenu du risque de récidive qu’un agresseur représente. Concernant la mesure de retrait de l’enfant de son milieu, nous avons vu les effets de cette mesure. En ce sens, elle doit être utilisée en dernier ressort, car elle provoque des effets psychologiques d’envergure sur les parents et l’enfant et peut dans certains cas, rompre pour toujours le lien affectif et juridique entre les parents et l’enfant.» (p. 207)