Le droit familial au Québec : une réflexion s’impose

Le droit familial au Québec : une réflexion s’impose

Le droit familial au Québec : une réflexion s’impose

Le droit familial au Québec : une réflexion s’imposes

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Référence bibliographique [1246]

Leckey, Robert. 2009. «Le droit familial au Québec : une réflexion s’impose ». Bulletin de liaison (FAFMRQ), vol. 34, no 2.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Cette étude examine le droit de la famille au Canada, autant le Code civil en vigueur au Québec que le régime de common law dans les autres provinces, et décrit les changements qui y ont été apportés au cours de la deuxième moitié du XXe siècle. » (site web)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


« Je propose diverses réformes et présente les grandes lignes directrices pour les politiques publiques destinées aux familles, et je fais plusieurs recommandations touchant le droit privé de la famille. Québec, par exemple, devrait adopter une obligation de soutien réciproque pour les conjoints de fait qui ont eu au moins un enfant ensemble. Cette proposition pour une réforme législative s’inscrit dans la suite du récent jugement de la juge Carole Hallée dans l’affaire Droit de la famille-091768, mieux connue comme l’affaire de Lola et Éric. [...] Ce formalisme axé sur le choix est très distincte de celle qui prévaut dans les autres provinces canadiennes, où on a adopté une approche fonctionnelle de reconnaissance des formes familiales (Leckey 2009a). Je pense qu’il faut faire un compromis entre les besoins des familles dites de fait et le désir manifeste dans le discours juridico-politique québécois de préserver l’autonomie et le choix. Parmi mes recommandations, j’ai proposé que l’Assemblée nationale doive aussi envisager d’octroyer un droit temporaire d’occupation de la résidence familiale à un ex-conjoint de fait qui détient la garde des enfants. Le besoin de stabilité des enfants ne change pas selon le statut civil des parents. » (site web)