1. Objectifs

Intentions :
Ce rapport vise à faire état de «l’évolution du nouveau modèle québécoise de fixation des pensions alimentaires pour enfants depuis son entrée en vigueur le 1er mai 1997.» (p. 2)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Les auteurs se sont entretenus «auprès des intervenants du milieu ([745] avocates et avocats, [679] médiatrices et médiateurs, [46] greffiers spéciaux et [179] juges).» (p. 2) De plus, les auteurs utilisent de la jurisprudence sur le sujet.

Instruments :
Questionnaires

Type de traitement des données :
Analyse statistique
Analyse de contenu

3. Résumé

«La première constatation que nous pouvons tirer de nos résultats est que le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants atteint les objectifs que la loi s’était fixée au départ. Il m’apparaît que ce succès dépend en grande partie du temps qui a été retenu pour analyser l’ensemble de la situation (les premiers travaux du gouvernement du Québec commencèrent en 1989), et sur l’ensemble des consultations que le gouvernement a effectué durant cette période, avant de procéder à l’adoption d’une législation aussi importante. Aucun modèle ne peut régler tous les problèmes, surtout quand il vise toute la population affectée par la même situation soit, une séparation ou un divorce. Le modèle québécois réussit cependant à faire place à toute la rigueur requise dans les situations les plus fréquentes et à permettre les ajustements nécessaires dans les situations d’exception, la discrétion judiciaire étant encore ici le meilleur mécanisme pour en disposer.» (p. 3)