Une fiscalité au service de la famille. Mémoire présenté à la Commission des finances publiques

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Une fiscalité au service de la famille. Mémoire présenté à la Commission des finances publiquess

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Référence bibliographique [12432]

Brulé, Jean-Marie. 1999. Une fiscalité au service de la famille. Mémoire présenté à la Commission des finances publiques. Québec: Gouvernement du Québec, Conseil de la famille et de l’enfance.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Dans ce rapport, «[l]e Conseil entend donc jeter d’abord un regard global sur la place de la famille et de l’enfant dans la fiscalité et proposer, à la suite, des principes et des objectifs pour recentrer la fiscalité sur la famille et l’enfant. Finalement, le Conseil entend soumettre au gouvernement certains critères pour le choix d’un éventuel scénario de réduction de l’impôt des particuliers.» (p. 6)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Le Conseil de la famille et de l’enfance veut, par ce mémoire, sensibiliser le gouvernement à ses préoccupations d’équité, de statut de l’enfant et d’accessibilité du régime fiscal. En préconisant un haut degré de progressivité du régime d’imposition, harmonisé à un degré similaire de dégressivité du régime de transferts, le Conseil vise la plus grande équité verticale. Il doit cependant constater que l’harmonisation entre les régimes d’imposition et de transferts est loin d’être parfaite. En attirant l’attention sur le manque d’équité horizontale pour les familles, le Conseil veut mettre en lumière que les ratés du système consacrent des inégalités et démontrent la marginalité de la place de la famille dans la fiscalité. En proposant une mesure affectée à l’enfant, le Conseil cherche à ce que l’État lui reconnaisse un statut propre et qu’on le respecte pour lui-même notamment dans la fiscalité. Finalement, en proposant une simplification du régime d’imposition, le Conseil entend rappeler à l’État que permettre une meilleure accessibilité n’est qu’une simple question de justice élémentaire à l’égard des contribuables et que cette simplification devrait également s’appliquer aux mesures de transferts.» (p. 21)