Grands-parents et petits-enfants au Québec: un itinéraire déroutant

Grands-parents et petits-enfants au Québec: un itinéraire déroutant

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Grands-parents et petits-enfants au Québec: un itinéraire déroutants

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Référence bibliographique [12421]

Joyal, Renée. 2004. «Grands-parents et petits-enfants au Québec: un itinéraire déroutant». Dans Âge, générations et contrat social : L’État-providence face aux changements démographiques , sous la dir. de Jacques Veron, Pennec, Sophie et Légaré, Jacques, p. 97-104. Paris: Institut national d’études démographiques.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
L’étude vise à cerner l’évolution de la relation entre grands-parents et petits-enfants dans le cadre des obligations alimentaires prescrites par le droit familial.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
L’auteure utilise divers textes de lois québécois qui ont trait avec le droit familial.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


L’auteure mentionne qu’«en 1980, une disposition reconnaissant le caractère privilégié des relations entre grands-parents et petits-enfants a été introduite au Code civil. […] En revanche, c’est un affaiblissement des relations entre grands-parents et petits-enfants que semble avoir consacré l’Assemblée nationale en supprimant, au cours de l’année 1996, les obligations alimentaires réciproques entre grands-parents et petits enfants. Le législateur limitait alors les obligations alimentaires familiales aux ascendants et descendants du premier degré, mettant ainsi fin à une tradition immémoriale.» (p. 97) À la lumière de ses recherches, l’auteure conclut qu’«il demeure étonnant qu’à partir des mêmes constats de transformation de la vie familiale et conjugale, le législateur ait adopté, à quinze années d’intervalle, des positions qui, dans un cas, tendent à consolider les rapports intergénérationnels, et dans l’autre, prennent acte de leur relâchement. Du même coup, ces changements législatifs ont, dans un premier temps, accru les droits des grands-parents et, dans un deuxième temps, réduit leurs obligations. […] Si l’on se place du point de vue des enfants et de leur insertion familiale et sociale, on peut raisonnablement estimer qu’il y a eu dans l’abolition de l’obligation alimentaire des grands-parents une perte pour les petits-enfants et sans doute aussi pour les grands-parents.» (p. 103-104)