Le contrat de mariage réinventé : perspectives socio-juridiques pour une réforme

Le contrat de mariage réinventé : perspectives socio-juridiques pour une réforme

Le contrat de mariage réinventé : perspectives socio-juridiques pour une réforme

Le contrat de mariage réinventé : perspectives socio-juridiques pour une réformes

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Référence bibliographique [12399]

Roy, Alain. 2002. Le contrat de mariage réinventé : perspectives socio-juridiques pour une réforme. Montréal: Éditions Thémis.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Dans ce livre, «[s]ur la base de l’évolution de la relation conjugale au cours des dernières décennies, tant au plan de sa dynamique interne que de sa normativité privée, et en faisant appel aux nouvelles conceptions du contrat véhiculées tant par les acteurs sociaux que par la doctrine contemporaine, nous souhaitons démontrer la légitimité et la pertinence du contrat comme principal mode de régulation des rapports conjugaux, aussi bien personnels que patrimoniaux.» (p. 3)

Questions/Hypothèses :
«Le cadre actuel répond-il adéquatement aux besoins de régulation des conjoints? Y aurait-il lieu de proposer de nouveaux modèles d’organisation davantage adaptés aux nouvelles valeurs conjugales? À cet égard, le contrat, comme mode de régulation privée et explicite, pourrait-il représenter une voie de recherche intéressante?» (p. 3)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
L’auteur utilise les législations québécoise et canadienne, ainsi que la jurisprudence, principalement québécoise, sur le sujet.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Pour une majorité de couples, le cadre du mariage n’est plus délimité par la religion, la communauté et la famille. Dans un esprit d’égalité, de liberté et d’autonomie, il revient désormais aux conjoints de définir eux-mêmes leur projet de vie commune, en fonction de leurs attentes spécifiques. Or, en assujettissant les couples à un régime juridique uniforme où la liberté contractuelle occupe un espace de plus en plus restreint, l’État impose sa propre conception du mariage et confronte la pluralité et la diversité des profils conjugaux qu’autorisent les nouvelles valeurs. À la croisée du droit et de la sociologie de la famille, ce livre propose, d’une part, le remplacement de l’actuel cadre juridique du mariage par une nouvelle forme de régulation axée sur le contrat et, d’autre part, la traduction en termes contractuels explicites de nombreux aspects du mariage traditionnellement laissés au domaine de la régulation implicite. S’autorisant de nouvelles théories contractuelles véhiculées par la doctrine contemporaine, l’auteur présente le rapport entre amour et rationalité, confiance et planification, conjugalité et contrat, sous l’angle de la complémentarité.» (quatrième de couverture)