1. Objectifs

Intentions :
L’étude aborde la question des droits des conjoints de fait au Québec, tant comme un enjeu politique et juridique que comme un enjeu social. Elle aborde également le fait que le législateur québécois refuse pour le moment de s’immiscer dans cette forme d’association.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Les auteures utilisent divers textes de lois québécois en matière de droit familial, mais utilisent également des textes de lois issus d’autres provinces à des fins comparatives.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Il y a lieu de reconnaitre le désir de plus en plus palpable des tribunaux d’intervenir dans les rapports entre conjoints de fait, plus particulièrement lorsque des enfants sont en cause.» (p. 29) Les auteures concluent en mentionnant qu’ «[i]l faut reconnaitre que la société québécoise est différente. Il apparait des discussions intervenues lors de l’adoption des dispositions relatives au patrimoine familial, l’existence d’une volonté évidente des Québécois de voir leur liberté restreinte le moins possible. En effet, lors de l’adoption du projet de loi 146, plusieurs groupes ayant présenté des mémoires à l’Assemblée nationale, dont le Barreau, se sont prononcés en faveur d’une loi prévoyant le partage limité à la valeur de certains biens par opposition à une loi qui se serait étendue à tous les biens acquis par les époux durant le mariage. Les autres provinces ont pourtant à la majorité, et bien avant le Québec, adopté ce type de dispositions. Il y a également le fait qu’au Québec, l’union de fait est beaucoup plus prisée que dans les autres provinces. Cette réalité démontre possiblement que les Québécois ont une vision différente du mariage et des obligations en découlant, et sont plus réticents à s’engager dans une relation régie par la loi.» (p. 30)