1. Objectifs

Intentions :
Le présent texte expose «les éléments particuliers de la garde exclusive puis ceux de la garde partagée. Leur comparaison permettra de mieux comprendre les spécificités de la garde partagée pour mieux créer les modèle [sic] d’application ou d’exécution des ententes ou des jugements traitant de la garde partagée.» (p. 168)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«L’aide de l’État est assujettie à des règles particulières qui dépendent du revenu des parents, du type de garde et de l’âge des enfants. Ces règles particulières, découlant du système socio-économique dont l’État se dote en matière familiale, doivent être connues par tous les intervenants du droit familial. Il est essentiel de bien les connaitre pour aider les justiciables à prendre les bonnes décisions, à demander les bonnes choses et à rendre les bonnes ordonnances. La fiscalité familiale doit ainsi être utilisée dans le meilleur intérêt de l’ensemble des parties, père, mère et enfants, pour que l’État verse ce qu’il a envisagé de verser dans sa politique familiale. Un mauvais choix ou une mauvaise description des droits des parties peut faire en sorte qu’elles perdent ces avantages fiscaux ou économiques. Il y a des différences dans certains programmes fiscaux fédéraux et québécois. Mais il y a aussi des différences entre le civil et le fiscal. Ainsi, le choix des parties ou certaines décisions des tribunaux civils ne lient pas le fiscal. Il est alors délicat de prendre toutes les décisions appropriées et de connaitre à l’avance le sort que le fiscal leur réservera.» (p. 192)