1. Objectifs

Intentions :
L’auteure aborde la jurisprudence quant à l’utilisation de la «théorie de l’enrichissement, codifiée depuis 1994 au Code civil du Québec, pour rétablir dans certaines conditions l’équilibre rompu par la fin d’une union de fait.» (p. 128)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteure utilise plusieurs cas de jurisprudence quant à l’application de la théorie de l’enrichissement par le Code civil du Québec.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«La théorie de l’enrichissement injustifié vient équilibrer les effets potentiellement injustes d’un partage des conséquences financières de la rupture qui ne tiendrait pas compte des rôles économiques jouées par chacun des conjoints et de leurs attentes légitimes pendant la vie commune.» (p. 130) À la lumière de ses recherches, l’auteure conclut que «[o]utre l’outil qu’elle représente aux fins de rétablir l’équilibre rompu lors de la rupture au regard des biens des conjoints, l’action de in rem verso pourrait permettre aux tribunaux de compenser l’apport personnel d’un conjoint aux soins de la famille pour le bénéfice incident de l’autre. Sans d’aucune façon prétendre qu’il s’agirait d’une obligation alimentaire, une compensation à ce titre en atteindrait à tout le moins partiellement les objectifs. Les modalités de paiement (somme forfaitaire, à terme, avec intérêts) resteront à déterminer par les tribunaux. Les plaideurs doivent être soucieux d’utiliser de façon dynamique les dispositions que le Code civil du Québec met à la disposition des tribunaux pour veiller à ce que l’application de la loi reflète l’évolution sociale, dans l’intérêt général et des familles en particulier.» (p. 167-168)