Recognizing Same-Sex Relationships: The Evolution of Recent Federal and Provincial Policies

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Référence bibliographique [12274]

Smith, Miriam. 2002. «Recognizing Same-Sex Relationships: The Evolution of Recent Federal and Provincial Policies ». Administration publique du Canada / Canadian Public Administration, vol. 45, no 1, p. 1-23.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Le présent article décrit les récentes politiques fédérales et provinciales sur la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe.» (p. 1)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
L’auteure se base sur des articles de journaux, de la jurisprudence, des textes de lois et la littérature secondaire.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


Cet article «soutient que l’évolution des politiques dans ce domaine confirme les prédictions que l’enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés dans la Constitution entraînerait une homogénéisation des politiques de tous les territoires/provinces dans les domaines liés à la Charte. L’auteur[e] présente un bref aperçu de l’évolution de la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe en tant que question de politique, une vue d’ensemble du contentieux applicable fondé sur la Charte, et une description de récentes formulations de politiques à l’échelle fédérale, comme l’adoption du projet de loi C-23 sur la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe, ainsi que des faits nouveaux en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique et dans d’autres provinces.» (p. 1) Contrairement aux autres provinces, au Québec, les changements de lois afin d’élargir le concept de mariage entre personnes de même sexe, n’a pas fait de grandes controverses.