La nature des fictions juridiques au sein du nouveau mode de filiation unisexuée au Québec : un retour aux sources?

La nature des fictions juridiques au sein du nouveau mode de filiation unisexuée au Québec : un retour aux sources?

La nature des fictions juridiques au sein du nouveau mode de filiation unisexuée au Québec : un retour aux sources?

La nature des fictions juridiques au sein du nouveau mode de filiation unisexuée au Québec : un retour aux sources?s

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Référence bibliographique [12272]

Savard, Anne-Marie. 2006. «La nature des fictions juridiques au sein du nouveau mode de filiation unisexuée au Québec : un retour aux sources? ». Les Cahiers de Droit, vol. 47, no 2, p. 377-405.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Malgré [l]es changements profonds dans la façon dont le droit ‘aborde’ la nature et le rôle du lien filial, la littérature juridique a surtout abordé le thème du droit de la filiation sous des angles positivistes. L’objet du présent article est d’apporter un éclairage nouveau à cette branche du droit en replaçant l’institution de la filiation dans une perspective historique axée sur l’étude de la fiction juridique.» (p. 377)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«[I]l nous a été donné de voir de quelle façon les fictions juridiques qui se trouvent au sein de la nouvelle législation rompent en grande partie avec les préceptes traditionnellement dévolus à la fiction juridique médiévale, d’une part, mais rejoignent davantage, bien qu’avec certaines réserves, ceux qui sont issus du droit romain, d’autre part. Si nous remontons ainsi aux sources du droit civil contemporain, il est certainement plus aisé de comprendre la raison d’être de nos modèles de filiation autant que de considérer sous un angle original et instructif celui, inédit, qui est proposé dans la loi. Peut-être que cet exercice contribue également à démythifier ce nouveau modèle en le faisant apparaître, dans une certaine mesure, en droite ligne avec l’origine des origines du droit civil contemporain, c’est-à-dire le droit romain. Comme nous l’avons mentionné, toutefois, les modalités de ce nouveau type de filiation seraient certainement à revoir afin que, nous aurions envie d’écrire, ‘tant qu’à faire’, la filiation s’émancipe réellement et complètement du modèle biologique de la filiation, issu surtout de l’époque médiévale, et s’ouvre à des modèles originaux, par exemple celui de la pluriparentalité, qui correspondent davantage à sa nouvelle nature.» (p. 404-405)