1. Objectifs

Intentions :
«Dans sa conception traditionnelle, le contrat de mariage correspond à l’acte juridique au moyen duquel les conjoints choisissent un régime matrimonial et se font certaines donations accessoires. Quant à la convention d’union de fait, on l’assimile généralement au contrat-cadre par lequel les conjoints organisent leurs rapports d’indivisaires à l’égard de la résidence acquise en commun. Dans le cadre d’un projet de recherche empirique mené auprès de praticiens notaires et avocats, l’auteur a voulu savoir si cette conception correspondait véritablement à la réalité ou si, au contraire, d’autres modèles conceptuels étaient véhiculés auprès des couples.[L]’auteur s’interroge sur l’opportunité de redéfinir la pratique du contrat de mariage et du contrat d’union de fait à la lumière d’une perspective pluridisciplinaire et internormative, inspirée de la médiation familiale.» (p. 399-400)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’étude est basée sur le dépouillement de 194 contrats de mariage et de 50 contrats d’union de fait, fournis par 76 notaires qui pratiquent au Québec.

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

«Pour plusieurs, la planification d’une relation par voie contractuelle peut convenir aux partenaires d’affaires, mais non aux amoureux dont les rapports sont marqués par la confiance. Une telle réaction se comprend dans la mesure où prévaut l’idée selon laquelle le contrat n’est pas un acte de coopération, mais un acte défensif où les parties cherchent mutuellement à se protéger l’une contre l’autre. [I]l serait intéressant de recueillir directement le point de vue des principaux intéressés. Les couples jugeraient-ils utile et profitable d’expliciter, dans un contrat conçu en termes d’instrument de communication et d’organisation flexible et évolutif, leur plan de vie commune, tant dans ses dimensions extrapatrimoniales que dans ses dimensions patrimoniales? Comment réagiraient-ils, par exemple, à l’idée de transposer, dans leur contrat de mariage ou d’union de fait, les valeurs fondamentales qui les animent et qui vont constituer le socle de leur relation? Seraient-ils enclin à y spécifier les attentes qu’ils nourrissent l’un à l’égard de l’autre relativement aux enfants, à la religion, aux carrières, aux rôles parentaux, à la répartition des dépenses, à l’utilisation des surplus, aux relations avec leur famille respective? […] Ce sont là quelques-unes des questions que nous souhaitons poser directement à une soixantaine de couples, dans la dernière phase de notre projet de recherche empirique.» (p. 423-424)