Le contrat de mariage en droit québécois : un destin marqué du sceau du paradoxe

Le contrat de mariage en droit québécois : un destin marqué du sceau du paradoxe

Le contrat de mariage en droit québécois : un destin marqué du sceau du paradoxe

Le contrat de mariage en droit québécois : un destin marqué du sceau du paradoxes

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Référence bibliographique [12269]

Roy, Alain. 2006. «Le contrat de mariage en droit québécois : un destin marqué du sceau du paradoxe ». Revue de droit de McGill / McGill Law Journal, vol. 51, p. 665-693.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Après avoir mis en relief la rigidité des principes juridiques sur la base desquels le contrat de mariage a pu autrefois s’imposer au mépris d’une justice conjugale élémentaire, l’auteur examine les législations des autres provinces canadiennes qui, de tout temps, accordent aux tribunaux le pouvoir de réviser le contenu d’un marriage contract en cas d’iniquité ou d’abus. À la lumière de ces législations et de l’interprétation qu’en a retenue la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Hartshorne, l’auteur propose l’introduction, en droit québécois, d’un pouvoir de révision ou d’annulation judiciaire du contrat de mariage pour cause de lésion et d’imprévision, ces normes de contrôle judiciaire étant à même d’assurer un meilleur équilibre entre liberté et équité.» (p. 665)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Eu égard à la diversité des profils conjugaux qui se côtoient aujourd’hui, le temps est peut-être venu de réévaluer la pertinence de cette mesure uniforme et d’envisager l’adoption d’autres formules plus respectueuses du libre choix des conjoints. En permettant aux tribunaux de réviser ou d’annuler un contrat de mariage sur la base de la lésion ou l’imprévision, le législateur parviendrait certainement à contenir les abus contractuels qui ont marqué le passé. Comme le prouve l’expérience de nos voisins de common law, l’aménagement d’un pouvoir de révision judiciaire n’entraîne pas la négation du contrat. En imposant certaines balises aux juges appelés à statuer sur le caractère équitable du contrat, la Cour suprême a démontré, dans l’arrêt Hartshorne, qu’un contrat reste un contrat, même si on accorde au tribunal le pouvoir d’en revoir le contenu, dans le but d’en préserver l’équilibre.» (p. 691)