Le droit de la famille et les minorités

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Référence bibliographique [12243]

Moore, Benoît. 2004. «Le droit de la famille et les minorités ». Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, vol. 34, no 1-2, p. 229-260.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Dans son ouvrage le Vocabulaire juridique, le professeur Cornu relève trois sens au terme minorité. Le premier, référant à la minorité de la personne, doit immédiatement être écarté. Restent les deux autres. L’un vise la minorité dans une assemblée délibérante ou, pourrait-on ajouter, dans tout corps déterminé et réfère au groupe qui, inférieur en nombre, ne peut en principe pas contrôler les destinées de ce corps constitué; tel est, par exemple, le cas de l’actionnaire ou du copropriétaire minoritaire. L’autre sens est celui qui intéresse tout particulièrement le droit international et les libertés publiques et réfère à un ‘[g]roupe d’individus […] qui forme une véritable communauté caractérisée par ses particularités ethniques, linguistiques et religieuses et se trouve en état d’infériorité numérique au sein d’une population majoritaire vis-à-vis de laquelle elle entend préserver son identité’. Dans le cadre du sujet qui est le nôtre, le droit de la famille, le seul sens qui semble devoir retenir notre attention, est le dernier. […] Pour les fins du présent texte, nous ajouterons aux minorités stricto sensu [religieuses, ethniques ou linguistiques] certains groupes considérés comme ‘vulnérables’. Nous examinerons donc l’implication des minorités religieuses (I) et, essentiellement – car le sujet est d’actualité – des comportements sexuels minoritaires (II) dans le droit de la famille.» (p. 231-232)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


L’auteur aborde la notion de minorité dans deux contextes différents: les minorités religieuses et les minorités sexuelles. Dans un premier temps, l’auteur met l’accent sur la neutralité de l’État et l’union de deux époux, chez les minorités religieuses. Dans un deuxième temps, c’est plutôt la notion de libre exercice religieux des enfants de ces minorités religieuses qui est abordé. Concernant les minorités sexuelles, l’auteur aborde tout d’abord le droit des homosexuels dans le cadre de l’union homosexuelle, mais aussi dans le cadre de l’homoparentalité. Pour terminer, l’auteur présente l’état du droit en matière de transexualisme dans une optique de droit de la personne.