1. Objectifs

Intentions :
«Signe de son temps, la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Bruker c. Marcovitz met en scène le multiculturalisme canadien, le pluralisme juridique, l’inter-normativité, la neutralité de l’État, l’intérêt public, la liberté contractuelle, le droit comparé, les valeurs fondamentales, dont la liberté de religion et l’égalité entre les hommes et les femmes. Elle brouille les frontières entre le droit privé et le droit public, entre la sphère privée et la sphère publique, de même qu’entre les normes juridiques et les normes religieuses. […] Dans le présent texte, cinq auteures et auteurs analysent les motifs de la Cour suprême à partir de perspectives différentes. Ils se penchent sur les forces et les faiblesses ainsi que sur les silences, sans oublier les dissonances, de l’opinion majoritaire et de l’opinion dissidente.» (p. 655) L’affaire Bruker c. Marcovitz opposait la validité d’une entente contractuelle issue du mariage aux instances rabbiniques dans un contexte de demande de divorce.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Il est des décisions qui […] transcendent les clivages du droit et interrogent le système juridique en profondeur. Tel est le cas de la décision rendue dans l’affaire Bruker c. Marcovitz […]. En tant que privatiste ou en tant que publiciste, chaque personne ayant collaboré à la présente note a pu envisager cette décision sous un angle particulier: celui des conflits de loi, de l’analyse féministe du droit ou des libertés et droits fondamentaux. Il a aussi été possible de la remettre en question en réfléchissant aux limites générales et aux limites particulières à la liberté de religion de même qu’au sens de tout intervention judiciaire en matière religieuse.» (p. 707) «Nos différents regards juridiques convergent […] vers un même constat: l’affaire Bruker c. Marcovitz, comme tous les litiges de nature religieuse, pousse les juristes étatiques dans leurs retranchements en leur demandant de mettre en œuvre leur savoir-faire juridique tout en réalisant un difficile arbitrage entre une pluralité de valeurs: celles qui leur sont propres, celles qui ont été exprimées par les parties, celles de leur ordre juridique, celles des communautés de croyants et, enfin, celles de la société dans son ensemble.» (p. 707-708)