1. Objectifs

Intentions :
La recherche menée comporte quatre objectifs: «1) décrire et analyser les facteurs liés à l’usage, par les policiers, de la mise sous garde ou des diverses modalités de remise en liberté dans des cas de violence conjugale; 2) comprendre les motivations des policiers à utiliser ou non la remise en liberté sous conditions; 3) connaître leur estimation du pouvoir discrétionnaire dont ils disposent à propos de la remise en liberté dans les situation de violence conjugale; 4) mieux cerner les dimensions sociopolitiques et réglementaire qui interviennent dans la décision sur le statut des conjoints accusés et leurs retombées dans la pratique policière.» (p. 189)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’étude est basée sur la participation de 14 sergents-détectives du Service de Police de la Communauté Urbaine de Montréal (SPCUM).

Instruments :
Guide d’entretien semi-directif

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

«À notre connaissance, la décision des policiers de remettre un prévenu en liberté sous condition n’a fait l’objet d’aucune recherche au Canada.» (p. 188) À la lumière des entretiens avec les policiers, l’auteure mentionne plusieurs facteurs pouvant expliquer la décision de remettre un prévenu en liberté dans des cas de violence conjugale. Ainsi, la gravité de l’infraction, l’attitude et le comportement du prévenu, l’implication du prévenu dans des évènements antérieurs similaires et les renseignements recueillis auprès de la victime et des témoins sont tous des facteurs qui influencent le choix des policiers. L’auteure aborde également les divers problèmes (le choix des conditions de libérations imposées par le policier; la rapidité de la prise de décision; la mauvaise utilisation du pouvoir de remise en liberté; et le manque de formation concernant la libération sous condition) qui peuvent survenir quant à l’extension des pouvoirs des policiers en matière de remise en liberté puisque ces pouvoirs étaient habituellement réservés au domaine judiciaire.